L’utilisation du site internet www.sp78.tv du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78) est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur ce site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent article ainsi que dans la Charte vie privée et la Politique des cookies. L'ensemble de ces textes constitue les « Mentions légales ».
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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Informations éditoriales
Le site internet www.sp78.tv du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78) est édité par le Service Communication et géré par le Groupement des Systèmes d’Information.
Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines 56, Avenue de Saint-Cloud
CS 80103 78007 Versailles Cedex
Téléphone : 01.39.25.18.00
Directeur de la publication : Contrôleur Général Patrick SÉCARDIN
Directrice des rédactions : Commandante Christelle MAGIMEL
Équipe rédactionnelle et technique :
Rédacteur en chef : Lieutenant Sylvain ROSPARS – Chef du service communication.
Community manager & Webmaster : Adjudant-chef Gérald GUILLEMARD.
Equipe rédactionnelle : Service communication.
Equipe Technique : Groupement des Systèmes d’Information.
1.2. Conception et réalisation
Le site a été conçu par le SDIS78 et réalisé avec le gestionnaire de contenu libre Joomla!
1.3. Maintenance et assistance technique
LBC 2, les jardins de la Soulane 31450 Corronsac - France
1.4. Hébergement
OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
2. LE SITE
2.1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité
Le SDIS78 ainsi que les sociétés en charge de l'hébergement et de la maintenance prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer leurs actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Le SDIS78 ainsi que les sociétés en charge de l'hébergement et de la maintenance ne sont pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.
Le SDIS78 se réserve le droit de restreindre l'accès à son site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
2.2. Contenu du site
Malgré tout le soin apporté par les équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs ou des inexactitudes ne peuvent être exclues aussi, le SDIS78 se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus, à tout moment, dès que ces dernières sont portées à sa connaissance et il ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Les informations et les documents contenus sur le site www.sp78.tv sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment, notamment, entre le moment du chargement de la page par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, il est demandé à l'utilisateur d'en informer le SDIS78 le plus rapidement possible afin que des mesures appropriées soient prises.
Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Le SDIS78 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements.
Pour toute question contacter le service communication par voie postale à l'adresse : Service communication - SDIS78, 56 Avenue de Saint-Cloud CS 80103 Versailles Cedex, ou par courrier électronique en cliquant sur le lien-ci après : formulaire de contact
3. LIENS
3.1. Création de liens vers www.sp78.tv
La mise en place de lien vers le site www.sp78.tv n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site des sapeurs-pompiers des Yvelines dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le SDIS78 se réserve le droit de demander la suppression de lien émanant de sites dont l’objet s’avérerait non conforme à ses valeurs.
3.2. Liens vers d'autres sites internet
Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.sp78.tv afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité du SDIS78, il est recommandé à l'internaute d'en lire attentivement leurs mentions légales.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines exclusivement à des fins internes. Le SDIS78 assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
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