L’utilisation du site internet www.sp78.tv du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78) est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur ce site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent article ainsi que dans la Charte vie privée et la Politique des cookies. L'ensemble de ces textes constitue les « Mentions légales ».

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Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Mentions légales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre l'utilisateur et le SDIS78. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Mentions légales.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Informations éditoriales

Le site internet www.sp78.tv du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS78) est édité par le Service Communication et géré par le Groupement des Systèmes d’Information.

Service départemental d’incendie et de secours des Yvelines 56, Avenue de Saint-Cloud

CS 80103 78007 Versailles Cedex

Téléphone : 01.39.25.18.00

Directeur de la publication : Contrôleur Général Patrick SÉCARDIN

Directrice des rédactions : Commandante Christelle MAGIMEL

Équipe rédactionnelle et technique :

Rédacteur en chef : Lieutenant Sylvain ROSPARS – Chef du service communication.

Community manager & Webmaster : Adjudant-chef Gérald GUILLEMARD.

Equipe rédactionnelle : Service communication.

Equipe Technique : Groupement des Systèmes d’Information.

1.2. Conception et réalisation

Le site a été conçu par le SDIS78 et réalisé avec le gestionnaire de contenu libre Joomla!

1.3. Maintenance et assistance technique

LBC 2, les jardins de la Soulane 31450 Corronsac - France

1.4. Hébergement

OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

2. LE SITE

2.1. Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Le SDIS78 ainsi que les sociétés en charge de l'hébergement et de la maintenance prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer leurs actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Le SDIS78 ainsi que les sociétés en charge de l'hébergement et de la maintenance ne sont pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Le SDIS78 se réserve le droit de restreindre l'accès à son site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2.2. Contenu du site

Malgré tout le soin apporté par les équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs ou des inexactitudes ne peuvent être exclues aussi, le SDIS78 se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les contenus, à tout moment, dès que ces dernières sont portées à sa connaissance et il ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site. Les informations et les documents contenus sur le site www.sp78.tv sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment, notamment, entre le moment du chargement de la page par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, il est demandé à l'utilisateur d'en informer le SDIS78 le plus rapidement possible afin que des mesures appropriées soient prises.

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Le SDIS78 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements.

Pour toute question contacter le service communication par voie postale à l'adresse : Service communication - SDIS78, 56 Avenue de Saint-Cloud CS 80103 Versailles Cedex, ou par courrier électronique en cliquant sur le lien-ci après : formulaire de contact

3. LIENS

3.1. Création de liens vers www.sp78.tv

La mise en place de lien vers le site www.sp78.tv n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site des sapeurs-pompiers des Yvelines dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le SDIS78 se réserve le droit de demander la suppression de lien émanant de sites dont l’objet s’avérerait non conforme à ses valeurs.

3.2. Liens vers d'autres sites internet

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.sp78.tv afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Ces sites n’engagent pas la responsabilité du SDIS78, il est recommandé à l'internaute d'en lire attentivement leurs mentions légales.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines exclusivement à des fins internes. Le SDIS78 assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Le SDIS78 s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données.

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la Charte vie privée.